Afin d’imprimer cet avenant téléchargez le document PDF et imprimez ce dernier.
Il s’agit d’une taxe de 1,1% sur le montant brut HT de la prestation. Le montant de cette taxe doit également être reversé à la MDA.
La contribution diffuseur doit être reversée à la MDA à la fin du trimestre civil suivant le paiement.
Je vous enverrai un rappel par email 15 jours avant l’échéance qui vous indiquera les différents montants à déclarer et payer pour le trimestre.
Si vous souhaitez avoir plus de renseignements concernant vos obligations en tant que diffuseur je vous invite à consulter le site de la MDA.