Facture d'acompte correspondant au devis D20151202-001 (aperçu) .
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Facture d'acompte correspondant au devis D20151202-001 (aperçu) .
Il s’agit d’une taxe de 1,1% sur le montant brut HT de la prestation. Le montant de cette taxe doit également être reversé à la MDA.
La contribution diffuseur doit être reversée à la MDA à la fin du trimestre civil suivant le paiement.
Je vous enverrai un rappel par email 15 jours avant l’échéance qui vous indiquera les différents montants à déclarer et payer pour le trimestre.
Si vous souhaitez avoir plus de renseignements concernant vos obligations en tant que diffuseur je vous invite à consulter le site de la MDA.